CGV

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

Dernière mise à jour : 17 juillet 2026

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes conclues entre MOSSIA, exploité par AZ Services Plus, et toute personne effectuant un achat sur le site www.mossia.ch.

Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

Article 2 – Identité du vendeur

MOSSIA
Exploité par AZ Services Plus

IDE / UID : CHE-453.917.632

Adresse :
Avenue du Général-Guisan 30
1800 Vevey (VD)
Suisse

E-mail : contact@mossia.ch

Article 3 – Produits

MOSSIA commercialise des décorations murales artisanales réalisées à partir de mousse stabilisée naturelle, de bois et de matériaux sélectionnés.

Chaque création est fabriquée à la main. En raison du caractère naturel des végétaux utilisés, chaque pièce est unique. De légères variations de couleur, de texture, de forme ou de dimensions peuvent exister et ne constituent pas un défaut.

Les photographies présentées sur le site sont fournies à titre indicatif. Malgré le soin apporté à leur réalisation, des différences de rendu peuvent exister selon les écrans.

Article 4 – Prix

Les prix sont indiqués en francs suisses (CHF).

Sauf indication contraire, ils incluent les taxes applicables mais n'incluent pas les frais de livraison.

MOSSIA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les produits sont facturés au prix affiché lors de la validation de la commande.

Article 5 – Commandes

Toute commande est considérée comme définitive après :

la validation du panier ;
l'acceptation des présentes CGV ;
la confirmation du paiement.

Une confirmation est envoyée par e-mail.

MOSSIA se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas de fraude, de litige antérieur ou de non-paiement.

Article 6 – Paiement

Le paiement est sécurisé via les solutions proposées sur le site (Shopify Payments, cartes bancaires, PayPal ou tout autre moyen disponible lors du paiement).

La commande n'est préparée qu'après validation complète du paiement.

Article 7 – Livraison

Les commandes sont expédiées à l'adresse indiquée par le client.

Les délais de livraison sont indiqués à titre estimatif et peuvent varier selon la destination ou les contraintes logistiques.

MOSSIA ne pourra être tenue responsable d'un retard imputable au transporteur ou à un cas de force majeure.

Le client est tenu de vérifier l'état du colis à la réception et de signaler toute anomalie dans les meilleurs délais.

Article 8 – Retours et remboursements

MOSSIA offre une politique de retour de 30 jours à compter de la réception de la commande.

Pour être accepté, le produit doit :

être inutilisé ;
être retourné dans son état d'origine ;
être correctement emballé ;
être accompagné de la preuve d'achat.

Les créations personnalisées ou réalisées sur mesure ne sont ni reprises ni remboursées, sauf défaut de fabrication.

Les frais de retour sont à la charge du client, sauf en cas d'erreur de MOSSIA ou de produit défectueux.

Adresse de retour :

MOSSIA – AZ Services Plus
Avenue du Général-Guisan 30
1800 Vevey (VD)
Suisse

Article 9 – Garantie

Les produits sont garantis conformes à leur description au moment de leur expédition.

La garantie ne couvre pas :

les dommages liés à une mauvaise utilisation ;
les dégâts causés par l'eau ;
une exposition directe au soleil ;
une exposition à une chaleur excessive ;
l'usure normale des matériaux naturels.

Article 10 – Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus du site (textes, photographies, vidéos, logo, illustrations, graphismes et créations) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction ou utilisation sans autorisation écrite préalable est interdite.

Article 11 – Protection des données

Les données personnelles sont collectées et traitées conformément à notre Politique de confidentialité.

Elles sont utilisées exclusivement pour le traitement des commandes, le service client et le respect de nos obligations légales.

Article 12 – Responsabilité

MOSSIA ne pourra être tenue responsable des dommages indirects, pertes financières ou préjudices résultant d'une mauvaise utilisation des produits ou d'événements indépendants de sa volonté.

Article 13 – Force majeure

MOSSIA ne pourra être tenue responsable d'un retard ou d'une impossibilité d'exécution en cas de force majeure, notamment en cas de catastrophe naturelle, grève, pandémie, interruption des transports ou de tout événement indépendant de sa volonté.